« Le gouvernement invente des terroristes pour justifier des mesures sécuritaires. » – François #Hollande –

Stupéfiante interview de François Hollande au regard de l’État d’Urgence décrété par lui-même (devenu président entre temps) au lendemain des attentats de Paris du 13 novembre 2015 et de l’usage qui en est fait.

Mais qui le #PJLRenseignement est-il supposé protéger ?

Le Projet de Loi Renseignement était dans les cartons du gouvernement depuis un certain temps lorsque les attentats perpétrés en France en janvier 2015 ont déclenché cette enorme manifestation multiforme sous un mot d’ordre unique : #jesuisCharlie.

L’occasion était trop bonne pour être loupée de faire passer cette loi de surveillance géneralisée.

Lorsqu’on voit l’étendue et le flou des champs d’application justifiant la surveillance, associé aux outils légalisés par le texte, et la quasi disparition des contre pouvoirs républicains que s’accorde l’executif on peut légitimement s’interroger sur l’objectif réel de cette loi.

Est-ce réellement de nous proteger contre le terrorisme ?

La surveillance généralisée via un pipeline captant toutes les informations de connections en vue de detecter des comportement déviant suggérant la possibilités de projets terroristes a une consequence inévitable: un nombre impressionnant de citoyens detectés comme potetiels terrosristes comme le montre ce petit calcul de probabilités.

Tout serait comme dans le meilleur des mondes si en compensation de ce résultat nos politiques associaient à cette loi de surveillance la necessité de traiter cette charge de travail qui consiste, une fois l’algoritme detectant les comportements suspects, à examiner les suspects un par un pour séparer le grain de l’ivraie, Ce qui suppose d’augmenter trés sensiblement le nombre d’agents des service de renseignement.

Or personne n’évoque ce sujet. Aucun parlementaire ayant voté pour ou en ayant l’intentionn’aborde cette question du traitement des données fournies par les algoritmes de surveillance.

J’en déduis donc que l’objectif n’est pas celui annoncé. Cette loi n’a pas pour but de nous protéger du terrorisme. Ce sont donc les autres champs d’application de la loi qui comptent réellement, dont :

La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous en application de l’article L. 212-1

C’est à dire,potentiellement, toute association (au sens groupement de personne, pas structure juridique) ou syndicat qui pourrait, un jour, déplaire au pouvoir en place.

D’où ce tweet que je poste aujourd’hui

#PJLrenseignement intentions de votes des députés

J’ai procédé à une interpellation individuelle et aussi systématique que possible (artisanalement avec mes petites mains sur mon temps libre et plus) des députés en leur demandant quels sont leurs intentions de vote sur le Projet de Loi Renseignement.

Ce billet sert à stocker les reponses obtenues (au pluriel car je suis optimiste).

Pas directement lié à mes interpellations

Ici c’est Edouard Philippe, député UMP qui publie une tribune pour la défense des libertés et de la République

Pour ce qui est du Député Tardy il ne semble pas être pour. Votera-t-il contre ?

Relayez l’occupation de la #PAOMIE par les jeunes mineurs étrangers sans hébergement

La PAOMIE est supposée prendre en charge les mineurs étrangers isolés. Ca ne fonctionne pas, les délais sont longs et les gamins sont à la rue avec tout ce que cela présente de dangers.

Aujourd’hui ils ont décidé d’occuper la PAOMIE. Ils sont 80 à l’interieur, encerclés de forces de l’ordre dont on ne sais pas si elle vont ou non procéder à une évacuation forcée. Je ne pense pas que la presse va en parler sauf si un drame arrivait ce qui n’est évidemment pas souhaitable.

Il faut donc relayer leur action qui vise à obtenir la protection à laquelle ils ont le droit.
le fil à suivre sur Twitter

Merci de relayer

levée de l’immunité parlementaire de #Dassault, on revote

ca se passe ici, directement sur twitter:

méthode et limites et autres manipulations

Par ailleurs le sujet est sérieux et ici on s’occupe de réunir les infos pour savoir des 26 sénateur du bureau du Sénat qui a voté quoi.

comment Bolloré va comprendre qu’on ne kidnappe pas la liberté d’expression

Hier soir je me pointe sur twitter (c’est une habitude presque maniaque) et tombe sur le tweet de Christophe Colinet que je followe depuis un bon moment et qui est une valeur sûre dans la twittosphère française.

Je le charrie et remonte sa TL pour comprendre de quoi il parle. Pas grand chose si ce n’est un lien vers un droit de réponse de Bolloré (ce qui me fournit déjà quelques infos…

puis, un peu plus ancien, ce tweet qui fait penser que l’affaire est sérieuse

et  finalement ce tweet qui me laisse bien songeur vu que le lien fourni envoie sur une page qui a tout l’air d’une erreur 404

C’est Arrêt sur Image qui répond à mes interrogations. Dans un article intitulé Comment Bolloré a kidnappé un article de La Nouvelle République sur l’écotaxe on peut lire (même sans accès payant car l’info est dans la preview) qu’effectivement un article intitulé Comment Benetton et Bolloré ont kidnappé Écomouv’ a été retiré de la publication en ligne de la Nouvelle République moins de 24h après sa parution et, par ailleurs, a donné lieu à la publication du droit de réponse cité plus haut. Mais le hasard fait bien les choses la preview de l’article permet aussi de faire passer un lien vers le cache de google où se trouve le dit article. [maj 12/11/2013: le cache n’est plus disponible]

Par sécurité je me permets de publier une copie du dit article sur cette page afin de contribuer à l’effet Streisand comme je l’avais déjà fait pour Mediapart obligé de retirer de ses publications tout son dossier sur l’affaire Bettencourt.

Donc voilà Monsieur Bolloré j’espère que vous aller vous faire prendre avec vos complices et qu’on vous mettra au trou, mais rien n’est moins sûr. Alors en attendant je me satisfais déjà du plaisir de vous renvoyer à la figure ce que vous avez tenté de faire disparaître des écrans.

Copie de l’article:

Comment Benetton et Bolloré ont kidnappé Écomouv’

06/11/2013 05:36

Né de l’intention écologique la plus louable, Écomouv’ devait être aussi une excellente affaire que personne n’entendait laisser filer.

France/Monde – Écotaxe

Comment Benetton et Bolloré ont kidnappé Écomouv’

06/11/2013 05:36
Le contrat de la société Écomouv’, chargée de la collecte de l’écotaxe avec ses bornes, gêne la gauche comme la droite. 
Le contrat de la société Écomouv’, chargée de la collecte de l’écotaxe avec ses bornes, gêne la gauche comme la droite. – (Photo NR, Patrick Gaïda)

Né de l’intention écologique la plus louable, Écomouv’ devait être aussi une excellente affaire que personne n’entendait laisser filer.

Où sont passés les défenseurs d’Écomouv’ ? Cette société chargée de la mise en place des infrastructures nécessaires (bornes, portiques, centre d’appel et de traitement…) et de la collecte de la taxe poids lourds déchire aujourd’hui une classe politique qui avait pourtant unanimement adopté l’écotaxe.

Pourquoi  ? Cette question, un des acteurs de cette affaire, opérant pour une société intéressée par ce marché y répond, sous couvert d’anonymat. Il s’agit d’un des nombreux juristes qui ont décortiqué pendant des mois le montage juridique de ce partenariat public privé (PPP) qui prévoit que l’État paye chaque année (pendant treize ans) un loyer de 250 millions d’euros à Écomouv’ pour collecter l’écotaxe.

«  Un montage particulièrement alambiqué  »

Il est entré dans les méandres des modalités de l’écotaxe, qui sont d’une « complexité effrayante », comme le disait récemment Jean-Louis Borloo, un des parents de cet enfant renié de toutes parts. Il faut dire qu’il n’est pas né sous les meilleurs auspices.

« Dès le départ, on pouvait s’interroger sur ce montage particulièrement alambiqué qui confie la collecte de l’impôt, prérogative de l’État, à une société privée qui prend sa marge (20 % des recettes) au passage », remarque notre témoin.

>> A LIRE : Étonnements tardifs et concours de lâcheté

ar l’écotaxe, c’est un vrai roman politico-financier. Dès le départ, en 2009, Benetton et Bolloré, mais aussi Goldman-Sachs, qui font main basse sur les affaires en Europe, vont tenter leur chance via Autostrade per l’Italia (un exploitant italien d’autoroutes), dont ils sont les principaux actionnaires. Avec Autostrade, ils emportent l’appel d’offres de ce marché de près de deux milliards d’euros sur treize ans qui doit permettre à l’État français d’encaisser un peu plus d’un milliard de recettes. « On pouvait déjà s’inquiéter de cette différence entre le montant du marché et celui des recettes fiscales », note notre informateur.

La légitimité d’Autostrade est contestée par le juge administratif en 2011, suite à un recours de la Sanef, qui a perdu l’appel d’offre. L’Italien se marie alors avec d’autres actionnaires (SFR, SNCF, Steria et Thalès), qui resteront minoritaires, pour créer Écomouv’.

>> A LIRE : Une borne écotaxe détruite dans les Landes

« C’est à ce moment qu’on découvre aussi qu’Autostrade avait déjà travaillé avec RAPP, la société chargée du conseil technique de l’État français, sur un projet de télépéage pour les poids lourds », ajoute notre source.

La Sanef saisira aussi le ministère de la Justice pour « faits relevant du délit de favoritisme, de trafic d’influence et d’incitation à la corruption ».

Qu’importe. On connaît la suite : le PPP sera tout de même signé sous Sarkozy et appliqué sous Hollande jusqu’à sa récente suspension. Sera-t-il dénoncé ? « La liste des arguments pour s’engager sur cette voie est longue », plaide notre source.

l’infographie

Voir l’ infographie en grand.

repères

L’écotaxe est née dans la foulée du Grenelle de l’environnement lancé par Nicolas Sarkozy en octobre 2007. Le concept avait tout pour plaire : mettre en place une taxe permettant l’amélioration de notre environnement en faisant payer aux camions la réfection des routes et le développement des autres moyens de transport (le ferroutage), le tout, quasiment, dans un autofinancement fiscal indolore ou presque (on tablait alors sur une augmentation possible des prix de 0.041 %).

en chiffres

Décompte

173 portiques voués à l’écotaxe avaient été programmés et 163 d’entre eux étaient déjà installés. 200 bornes devaient s’y ajouter. Aujourd’hui, 11 bornes et quatre portiques ont été détruits, principalement en Bretagne, dans les Landes et le Nord. Dans le Centre-Ouest, l’Indre est la plus équipée avec deux bornes et deux portiques, les Deux-Sèvres suivent (un portique et deux bornes) juste devant le Loir-et-Cher (deux bornes). L’Indre-et-Loire est en chantier.

> Lire aussi :

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Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à en faire part à  l’auteur de cet article par ici.

Christophe Colinet

dans tes rêves ! le Référendum d’initiative Populaire

Le 19 Novembre sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale la loi portant sur le mal nommé Référendum d’Initiative Populaire.

En effet le texte est la reprise exacte du texte conçu par Hortefeux et soumis au vote des parlementaire en 2012. D’ailleurs à cette époque notre actuel Président de la République était député et ne s’y était pas trompé, il avait voté contre le texte.

C’est encore Christiane Taubira qui est très claire sur le sujet:

Par initiative partagée il faut entendre entre le parlement et le peuple, ce dernier ne pouvant rien seul.

Voici pour résumer le parcours du combattant qui implique que jamais un seul de ces référendum ne verra le jour :

et pour finir la cerise sur le gâteau:

Après vérification ( lire le projet de loi organique, article 9 in chapitre III ) il s’avère que ce n’est pas tout à fait exact: si le texte de loi correspondant au référendum d’initiative populaire est examiné par les deux chambres du parlement dans un délais de 6 mois suivant validation par le Conseil Constitutionnel des 4.5 Millions de signatures d’électeurs, alors le Président de la République n’a pas d’obligation légale de présenter le référendum au Suffrage Universel.

Autrement il faut 20% des parlementaire plus 10% des électeurs pour qu’existe potentiellement un référendum d’initiative populaire. Tandis qu’il suffit de n’importe quel groupe parlementaire ayant le pouvoir d’imposer un texte à l’ordre du jour des deux chambres pour le renvoyer aux oubliettes.

C’est beau la démocratie… dans tes rêves!

crédit illustration pixleen