Comment faire de la #TVA un dispositif fiscal juste ?

Comme je le démontre très simplement dans un précédent billet la TVA est un dispositif fiscal progressif inversement proportionnel aux revenus. Cela en fait un procédé de recettes profondément injuste qu’il conviendrait d’utiliser avec extrêmement de précautions dans un contexte de crise affectant les ménages.

Pourtant il existe une solution, certes innovante, pour non seulement pallier à l’injustice de la TVA mais mieux encore pour l’inverser. Je pose ici les pistes d’un système qui permettrait de faire de la TVA un dispositif fiscal progressif dans le bon sens du terme.

Imaginons un indice qui par exemple pourrait s’appuyer sur le seuil d’imposition. Je ne suis pas un spécialiste donc supposons 120 le seuil de revenu imposable.

Imaginons d’autre part que le taux de TVA serait uniformisé : basta des taux différents pour la baguette de pain, l’abonnement de transport en commun ou le jacuzzi 6 places. Vous comprendrez pourquoi.

Imaginons le taux uniformisé à 20%… par conséquent on saurait dire que au seuil d’imposition le foyer paie 20 de TVA car a ce niveau de revenu il n’a pas accès à l’épargne et consomme tout.

Imaginons maintenant que l’état rembourse systématiquement 20 correspondant au calcul précédent à tous les foyers fiscaux sans distinction. Tous les foyers fiscaux sous le seuil d’imposition serait remboursés au-delà de ce qu’ils paie de TVA, les foyers fiscaux pile poil au seuil d’imposition ne paieraient pas de TVA, et ceux au dessus paieraient de la TVA.

Ainsi l’usage du levier TVA pour augmenter les recettes de l’Etat serait assuré d’être juste. L’Etat pourrait décidé de passer le taux de TVA à 50%… tous les foyers fiscaux recevraient alors 60 sur la base du même seuil d’imposition. L’augmentation des prix serait supportée par les plus riches, pas les plus pauvres.

Quelques réponses aux questions qui se posent :

1/ pourquoi rembourser cette somme à tous les foyers fiscaux ? parce que cela coûte sans doute plus cher de conditionner ce remboursement que de le rendre inconditionnel.

2/ pourquoi uniformiser les taux de TVA ? car cette méthode permet de faire payer plus au revenus élevés. Le remboursement est calculé sur une consommation de produits de base, donc cela revient à ne pas payer de TVA sur ces produits. On simplifie le système ce qui revient à faire des économie d’échelles.

vos commentaires me permettront d’augmenter cette liste 😉

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Je vous jure que la #TVA est un dispositif fiscal progressif !

Ça m’énerve tous ces gens qui disent que la TVA n’est pas progressive. Elle l’est !

Mettons que vous avez 2 enfants et que votre foyer dispose de 2000 € de revenu mensuels nets. En gros tout votre budget passe à la consommation. Autrement dit 100% de votre revenu sera taxé au titre de la TVA.

Supposons maintenant qu’avec ces mêmes deux enfants votre foyer dispose de 8000 € de revenus mensuels nets. Vous aurez sans doute les moyens de mettre un peu d’argent de côté. Vous le placerez quelque soit le support choisi… Donc la proportion de votre revenu taxé au titre de la TVA sera inférieure à 100%.

Supposons que vous disposez de 40000 € de revenus mensuels … la proportion de votre revenu taxé au titre de la TVA sera encore plus faible !

Donc arrêtons avec les idées reçues : La TVA est un dispositif fiscal progressif inversement proportionnel aux revenus.

Conclusion: quand le gouvernement décide d’augmenter la TVA il décide délibérément d’augmenter l’imposition sur les revenus les plus faibles. La question sur l’utilité, l’efficacité et la « justice » d’une telle mesure se pose !