Comment faire de la #TVA un dispositif fiscal juste ?

Comme je le démontre très simplement dans un précédent billet la TVA est un dispositif fiscal progressif inversement proportionnel aux revenus. Cela en fait un procédé de recettes profondément injuste qu’il conviendrait d’utiliser avec extrêmement de précautions dans un contexte de crise affectant les ménages.

Pourtant il existe une solution, certes innovante, pour non seulement pallier à l’injustice de la TVA mais mieux encore pour l’inverser. Je pose ici les pistes d’un système qui permettrait de faire de la TVA un dispositif fiscal progressif dans le bon sens du terme.

Imaginons un indice qui par exemple pourrait s’appuyer sur le seuil d’imposition. Je ne suis pas un spécialiste donc supposons 120 le seuil de revenu imposable.

Imaginons d’autre part que le taux de TVA serait uniformisé : basta des taux différents pour la baguette de pain, l’abonnement de transport en commun ou le jacuzzi 6 places. Vous comprendrez pourquoi.

Imaginons le taux uniformisé à 20%… par conséquent on saurait dire que au seuil d’imposition le foyer paie 20 de TVA car a ce niveau de revenu il n’a pas accès à l’épargne et consomme tout.

Imaginons maintenant que l’état rembourse systématiquement 20 correspondant au calcul précédent à tous les foyers fiscaux sans distinction. Tous les foyers fiscaux sous le seuil d’imposition serait remboursés au-delà de ce qu’ils paie de TVA, les foyers fiscaux pile poil au seuil d’imposition ne paieraient pas de TVA, et ceux au dessus paieraient de la TVA.

Ainsi l’usage du levier TVA pour augmenter les recettes de l’Etat serait assuré d’être juste. L’Etat pourrait décidé de passer le taux de TVA à 50%… tous les foyers fiscaux recevraient alors 60 sur la base du même seuil d’imposition. L’augmentation des prix serait supportée par les plus riches, pas les plus pauvres.

Quelques réponses aux questions qui se posent :

1/ pourquoi rembourser cette somme à tous les foyers fiscaux ? parce que cela coûte sans doute plus cher de conditionner ce remboursement que de le rendre inconditionnel.

2/ pourquoi uniformiser les taux de TVA ? car cette méthode permet de faire payer plus au revenus élevés. Le remboursement est calculé sur une consommation de produits de base, donc cela revient à ne pas payer de TVA sur ces produits. On simplifie le système ce qui revient à faire des économie d’échelles.

vos commentaires me permettront d’augmenter cette liste 😉

Publicités

2 réflexions au sujet de « Comment faire de la #TVA un dispositif fiscal juste ? »

  1. En fait, ce que tu décris là, c’est un mini-revenu de vie. Tu devrais, à mon avis, renvoyer vers les pages qui montrent – graphique à l’appui – la progressivité résultante sur la TVA…
    J’imagine que tu adoptes cette démarche modeste parce que tu la penses plus facile à mettre en œuvre – politiquement parlant – qu’un véritable revenu inconditionnel d’existence… Mais ça mériterait un mot dans ta conclusion 😉

    • effectivement j’aborde le principe d’un revenu inconditionnel revu à la baisse par le biais d’un principe correcteur d’une taxe injuste.
      Admettons que ce commentaire remplace le mot dans la conclusion.
      En revanche je suis preneur du graphique dont tu parles, si tu le trouves 🙂

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s