Comment faire de la #TVA un dispositif fiscal juste ?

Comme je le démontre très simplement dans un précédent billet la TVA est un dispositif fiscal progressif inversement proportionnel aux revenus. Cela en fait un procédé de recettes profondément injuste qu’il conviendrait d’utiliser avec extrêmement de précautions dans un contexte de crise affectant les ménages.

Pourtant il existe une solution, certes innovante, pour non seulement pallier à l’injustice de la TVA mais mieux encore pour l’inverser. Je pose ici les pistes d’un système qui permettrait de faire de la TVA un dispositif fiscal progressif dans le bon sens du terme.

Imaginons un indice qui par exemple pourrait s’appuyer sur le seuil d’imposition. Je ne suis pas un spécialiste donc supposons 120 le seuil de revenu imposable.

Imaginons d’autre part que le taux de TVA serait uniformisé : basta des taux différents pour la baguette de pain, l’abonnement de transport en commun ou le jacuzzi 6 places. Vous comprendrez pourquoi.

Imaginons le taux uniformisé à 20%… par conséquent on saurait dire que au seuil d’imposition le foyer paie 20 de TVA car a ce niveau de revenu il n’a pas accès à l’épargne et consomme tout.

Imaginons maintenant que l’état rembourse systématiquement 20 correspondant au calcul précédent à tous les foyers fiscaux sans distinction. Tous les foyers fiscaux sous le seuil d’imposition serait remboursés au-delà de ce qu’ils paie de TVA, les foyers fiscaux pile poil au seuil d’imposition ne paieraient pas de TVA, et ceux au dessus paieraient de la TVA.

Ainsi l’usage du levier TVA pour augmenter les recettes de l’Etat serait assuré d’être juste. L’Etat pourrait décidé de passer le taux de TVA à 50%… tous les foyers fiscaux recevraient alors 60 sur la base du même seuil d’imposition. L’augmentation des prix serait supportée par les plus riches, pas les plus pauvres.

Quelques réponses aux questions qui se posent :

1/ pourquoi rembourser cette somme à tous les foyers fiscaux ? parce que cela coûte sans doute plus cher de conditionner ce remboursement que de le rendre inconditionnel.

2/ pourquoi uniformiser les taux de TVA ? car cette méthode permet de faire payer plus au revenus élevés. Le remboursement est calculé sur une consommation de produits de base, donc cela revient à ne pas payer de TVA sur ces produits. On simplifie le système ce qui revient à faire des économie d’échelles.

vos commentaires me permettront d’augmenter cette liste 😉

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logement, encadrement des loyers… et réquisitions?

Je devrais être en train de bosser mais une pensée viens de me traverser l’esprit. Il fallait que je la note et que je la partage. Estimant à priori que 140 caractères ne feraient pas l’affaire pour twitter je me lance dans un court billet.

Les idées surgissent souvent d’un télescopage d’informations. Ce matin sur toutes les ondes l’annonce d’un prochain décret pour encadrer les prix des loyers, cet après-midi un tweet reçu de @philippeal1 m’invitant à lire un billet sur une occupation d’école à Lyon dans le but d’obtenir des logements pour des familles d’enfants scolarisés.

Ce qui m’a traversé l’esprit n’est ni abouti ni forcément simple, je vous le livre tel quel et sous forme interrogative.

L’Etat plutôt que de plafonner le prix des loyers ne pourrait-il pas décréter un tarif (éventuellement indexé sur telles ou telles donnée) pour la réquisition par ses soins de logements libres depuis plus d’un certain temps ? Un tarif de loyer qu’il prendrait à sa charge, avec l’éventuel concours des collectivités territoriales, pour loger comme il en a l’obligation des familles à la rue…

Cela aurait la vertu de donner les moyens autres que l’hôtellerie pour respecter la loi sur le droit au logement et de remettre sur le marché des logements vacants donc de jouer les tarifs à la baisse.

Je dis ça je dis rien, comme d’hab… mais je m’en vais tweeter ça à Najat Belkacem qui en plus d’être lyonnaise, donc directement concernée par l’école mentionnée dans le billet mentionné ci-dessus, est la porte parole du gouvernement: je ne désespère pas qu’elle s’acquitte de cette mission dans les deux sens 😉