dans tes rêves ! le Référendum d’initiative Populaire

Le 19 Novembre sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale la loi portant sur le mal nommé Référendum d’Initiative Populaire.

En effet le texte est la reprise exacte du texte conçu par Hortefeux et soumis au vote des parlementaire en 2012. D’ailleurs à cette époque notre actuel Président de la République était député et ne s’y était pas trompé, il avait voté contre le texte.

C’est encore Christiane Taubira qui est très claire sur le sujet:

Par initiative partagée il faut entendre entre le parlement et le peuple, ce dernier ne pouvant rien seul.

Voici pour résumer le parcours du combattant qui implique que jamais un seul de ces référendum ne verra le jour :

et pour finir la cerise sur le gâteau:

Après vérification ( lire le projet de loi organique, article 9 in chapitre III ) il s’avère que ce n’est pas tout à fait exact: si le texte de loi correspondant au référendum d’initiative populaire est examiné par les deux chambres du parlement dans un délais de 6 mois suivant validation par le Conseil Constitutionnel des 4.5 Millions de signatures d’électeurs, alors le Président de la République n’a pas d’obligation légale de présenter le référendum au Suffrage Universel.

Autrement il faut 20% des parlementaire plus 10% des électeurs pour qu’existe potentiellement un référendum d’initiative populaire. Tandis qu’il suffit de n’importe quel groupe parlementaire ayant le pouvoir d’imposer un texte à l’ordre du jour des deux chambres pour le renvoyer aux oubliettes.

C’est beau la démocratie… dans tes rêves!

crédit illustration pixleen

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s